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Textes et Décrets



Activité Gaz

 

En 1999, la Municipalité a décidé de donner la concession de la distribution du gaz naturel à la Régie municipale.

Achat de gaz
Achat en gros aux producteurs nationaux ou européens via le réseau GRTGAZ..

Vente de l’énergie gazière
La régie assure la distribution et la vente de l’énergie du gaz aux clients particuliers et professionnels. Les conditions sont définies par les arrêtés de prix du Ministère de l’Economie et des Finances (prix identiques à ceux de GDF en tarif réglementé niveau 6).

Gestion des réseaux de distribution gazière
La Régie finance, construit et exploite la totalité des ouvrages nécessaires à la distribution du gaz à 900 clients domestiques et professionnels.

Pour tous les clients, la Régie est le gestionnaire du réseau public de distribution et leur assure l’accès au réseau. Ces clients ont, depuis le 1er juillet 2004, la possibilité de s’approvisionner sur le marché libre du gaz.

La Régie propose aux clients particuliers, professionnels et industriels qui le souhaitent, des alimentations gaz propane lorsqu’ils ne sont pas encore desservis en gaz naturel.
Ces alimentations sont réalisées à partir de citernes propane aériennes ou enterrées, posées en domaine privé.

 
 
Regie Gaz Electricite de Sallanches |
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